2 ans depuis la résolution Streaming

Il y a 2 ans, le parlement européen adoptait la résolution « La diversité culturelle et les conditions pour les auteurs sur le marché européen de la diffusion de musique en continu ». Il s’agit encore aujourd’hui d’une synthèse éclairante des enjeux auxquels sont confrontés les créateurs et ayants droit musicaux.
Vous y verrez que la résolution « invite » les parties prenantes et la Commission européenne à poser un certain nombre de gestes importants…

(…) insiste sur la nécessité de soutenir et de créer des règles qui garantissent un écosystème équitable et durable pour la diffusion de musique en continu (…) ;
souligne que tous les acteurs de la chaîne de valeur de la diffusion de musique en continu doivent entamer un dialogue efficace (…) ;
recommande d’évaluer l’incidence des pratiques contractuelles (…) sur la diversité culturelle (…) ;
recommande d’évaluer si l’utilisation de nouvelles technologies, telles que la chaîne de blocs, ainsi que les numéros d’identification internationaux des titulaires de droits, des œuvres musicales et des enregistrements sonores sont susceptibles d’améliorer la transparence (…) ;
souligne qu’il est essentiel d’améliorer l’identification de toutes les personnes associées au processus de création (…) ;
invite la Commission à créer un observatoire européen de la musique (…) ;
invite la Commission à établir un dialogue structuré entre toutes les parties prenantes afin de discuter des problèmes actuels affectant le marché de la diffusion de musique en continu (…) ;
etc. etc. etc.

Existe-t-il un texte qui fait le point et actualise ces recommandations ?
Où en sommes-nous ?

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